POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La protection de vos renseignements personnellement identifiables

Le site www.monpopcorn.com sait très bien que les usagers qui utilisent son site (les « Usagers ») privilégient le respect de leur vie privée.

Notre site a donc mis en place une série de règles et de procédures pour assurer au mieux la protection des renseignements personnellement identifiables que les Usagers transmettent sur son site et pour protéger l’utilisation et la divulgation des informations personnellement identifiables des Usagers.

Notre site a adopté une Politique de respect de la vie privée de ses usagers (la « Politique ») qui établit des mesures pour conserver la confidentialité de leur information personnellement identifiable. En consultant cette Politique, les Usagers pourront prendre une décision informée quant à leur utilisation ou non de notre site.

Malgré ce qui précède, la Politique adoptée par notre site est assujettie aux Conditions d’utilisation apparaissant dans notre site; en ce sens, l’information personnellement identifiable fournie par les Usagers sera soumise à la Politique tout comme aux Conditions d’utilisation.

Nous vous avisons que tout matériel téléchargé (upload) par un Usager sur notre site devient alors un contenu qui a été rendu public et qui n’est pas considéré comme une information personnellement identifiable, sous réserve de la Politique.

Les informations recueillies par notre site et leur utilisation

Notre site est régi par les lois applicables en Amérique du Nord. En utilisant notre site, vous acceptez que votre information personnellement identifiable soit transférée en Amérique du Nord.

A-        Les informations personnellement identifiables - leur confidentialité et utilisation

ACTUELLEMENT, NOTRE SITE N’UTILISE PAS DE MANIÈRE PERMANENTE DE «COOKIES» OU «TÉMOINS» MAIS POURRAIT DÉCIDER DE LE FAIRE. NOUS UTILISONS PLUTÔT DES «SESSION COOKIES» OU «TÉMOINS DE SESSION» SEULEMENT POUR LES FINS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE.

Présentement, lorsque vous nous fournissez des informations personnellement identifiables, téléchargez (upload) du matériel sur notre site et placez des annonces, votre fureteur doit autoriser les «témoins de session» ou «session cookies».

Si notre site décidait d’utiliser de manière permanente des «cookies» ou «témoins», notre site enverra alors des «cookies» ou «témoins» à votre ordinateur qui identifieront votre fureteur d’une manière unique. Dans un tel cas, notre serveur enregistrerait automatiquement certaines informations que votre fureteur enverra lorsque vous utiliserez notre site, comme votre adresse IP, votre type de fureteur et son langage, les pages vues, la date et l’heure de votre requête, etc.

Lorsque notre site recueille vos renseignements personnellement identifiables, ceux-ci sont conservés de manière confidentielle. Toutefois, vous acceptez que notre site puisse fournir vos renseignements personnellement identifiables à ses filiales, compagnies affiliées et autres entreprises et individus afin que ceux-ci traitent ces informations pour le compte de notre site tout en étant liés par sa Politique.

Notre site ne partagera pas vos informations personnellement identifiables avec des tierces parties pour leur utilisation à des fins commerciales ou de marketing sans votre consentement préalable, à l’exception de tout programme spécifique où il vous est demandé de faire votre choix d’y participer ou non.

Notre site pourra utiliser votre adresse courriel à des fins administratives mais notre site n’utilisera en aucun cas votre adresse courriel ou votre information personnellement identifiable pour vous envoyer des messages d’ordre commercial, pour faire de la promotion ou à des fins de marketing sans avoir obtenu préalablement votre consentement.

B-        Les informations non personnellement identifiables - leur utilisation par notre site

Lorsque vous utilisez notre site, vous consentez à ce que notre site recueille et utilise vos renseignements non personnellement identifiables concernant l’utilisation de nos services. Cette information sera utilisée par notre site pour analyser les tendances, opérer, gérer et maintenir notre site, améliorer la qualité et le design de notre site, étudier les comportements des Usagers, fournir les caractéristiques de notre site aux Usagers ainsi que pour créer de nouvelles caractéristiques, promotions et services après avoir analysé les préférences des Usagers.

C-        Les informations démographiques anonymes - leur utilisation par notre site

Notre site pourrait recueillir, lors de votre utilisation de notre site, de l’information démographique anonyme (soit de l’information non personnellement identifiable) qui n’est pas unique à aucun des Usagers et n’est pas liée à aucune information personnelle pouvant identifier un individu en particulier. Dans un tel cas, notre site pourrait partager cette information anonyme avec des tierces parties, annonceurs et partenaires d’affaires.

D-        Les téléchargements (upload) sur notre site

Tout le matériel que vous soumettez volontairement sur notre site par téléchargement (upload) devient alors disponible pour le public en général et peut être regardé et utilisé par les autres Usagers. Par exemple, l’identification de votre numéro de référence, votre nom ou votre adresse courriel pourront apparaître aux autres Usagers lorsque vous téléchargez (upload) du matériel sur notre site ou envoyez des messages par le biais de notre site.

Réserve

Notre site ne fournira jamais vos informations personnellement identifiables à des tiers sans avoir obtenu votre consentement préalable.

Toutefois, notre site se réserve le droit de transmettre et divulguer vos informations personnellement identifiables ainsi que vos informations non personnellement identifiables aux autorités chargées de l’application de toute législation concernée dans les circonstances suivantes:

i) s’il est requis de le faire en conformité avec la législation applicable ou l’ordre d’un tribunal compétent ou si la loi ou la réglementation en vigueur l'exige ou l’oblige à le faire;

ii) s’il juge approprié ou nécessaire de le faire pour assurer le respect des Modalités d’utilisation et pour se défendre contre les allégations de toute tierce partie, après avoir obtenu votre consentement préalable;

iii) s’il juge approprié de le faire pour assurer la sécurité des Usagers et du public et l’intégrité de son site, après vous en avoir avisé; et

iv)  s’il juge nécessaire de le faire pour protéger ses droits de propriété sur le site ou ceux de ses Usagers, commanditaires, annonceurs, fournisseurs, partenaires commerciaux ou de toute autre entité, après vous en avoir avisé.

Le respect de votre droit à la vie privée

Notre site juge qu’il est important de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée et par conséquent, a adopté la Politique. Notre site vous souligne que tout matériel téléchargé (upload) par des Usagers sur le site est assujetti à la Politique et aux Modalités d’utilisation.

Vous pouvez refuser de fournir à notre site de l’information personnellement identifiable auquel cas notre site ne sera peut-être pas capable de vous fournir certains services.

Si vous décidez de participer ou vous inscrire à l’un de nos concours ou promotions, on vous demandera votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel et dans ce cas, notre site utilisera vos informations personnellement identifiables uniquement dans le but de gérer ces concours ou promotions.

Notre site pourra utiliser les renseignements personnellement identifiables que vous lui avez transmis dans le but de vous tenir au courant de changements importants concernant le site et de l’ajout de nouveaux services. Toutefois, vous pourrez aviser notre site en tout temps par courriel que vous ne désirez plus recevoir ces informations et mises à jour.

Pour protéger vos droits à la vie privée et votre sécurité, notre site prendra des mesures raisonnables pour vérifier votre identité en demandant l’utilisation d’un mot de passe mais vous resterez responsable en tout temps de la confidentialité de votre mot de passe.

Notre site s’engage ne pas vendre, louer, partager, prêter ou échanger avec quiconque sa liste d'Usagers, ni leurs renseignements personnellement identifiables pour des fins de marketing. En relation avec cet engagement, les annonceurs, commanditaires, fournisseurs et/ou partenaires de notre site n'auront en aucun temps accès aux renseignements personnellement identifiables que vous nous transmettez, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.

Annonces envoyées par des tierces parties à partir de notre site

Notre site pourrait éventuellement permettre à certaines tierces parties, surtout des annonceurs, commanditaires et partenaires, d’envoyer des annonces à ses Usagers par le biais de son site.

Ces tierces parties pourraient alors utiliser des technologies comme les «cookies» ou  «témoins» pour vérifier l’efficacité de leurs annonces ou de leur publicité. Notre site vous souligne que dans ce cas, ces tierces parties annonçant sur son site pourraient placer un «témoin» persistant dans votre ordinateur ce qui leur permettra de reconnaître votre ordinateur à chaque fois qu’elles vous enverraient une publicité en ligne.

Cependant, ces tierces parties devront se soumettre, respecter et adhérer à notre Politique; si vous êtes ou devenez en désaccord avec cette procédure de tierces parties, vous pourrez nous en aviser par courriel.

Nous vous conseillons de consulter les politiques de respect de la vie privée des tierces parties avec lesquelles notre site pourrait fait affaires car la Politique de notre site ne s’appliquera pas à celles-ci tout comme notre site ne pourra contrôler les activités de celles-ci. Toutefois, notre site s’engage à ne fournir aucune information personnellement identifiable à ces tierces parties sans votre consentement préalable.

Utilisation des «cookies» ou «témoins»

ACTUELLEMENT, NOTRE SITE N’UTILISE PAS DE «COOKIES» OU «TÉMOINS» DE FAÇON PERMANENTE. CEPENDANT, NOTRE SITE POURRAIT ÉVENTUELLEMENT UTILISER DES «COOKIES» OU «TÉMOINS» DE MANIÈRE PERMANENTE ET DANS UN TEL CAS, NOTRE SITE PUBLIERA SUR LE SITE MÊME SA DÉCISION D’UTILISER DES «COOKIES» OU «TÉMOINS».

Le «témoin» est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans le disque dur de votre ordinateur à partir de certaines pages web d’un site. Bien que les «témoins» ne soient pas malveillants à votre égard, il y a un risque très minime qu'ils puissent extraire des informations de votre disque dur.

L'utilisation de «témoins» sur les sites web constitue la norme plutôt que l'exception; la plupart des fureteurs sont programmés pour accepter les «témoins» bien que vous puissiez toujours refuser les «témoins» en modifiant la configuration de votre ordinateur.

Certains sites web utilisent les «témoins» notamment pour établir l’achalandage sur leur site, simplifier le magasinage, faciliter la navigation sur leur site et l’utilisation de leurs services et personnaliser l'utilisation future que vous ferez de leur site. En général, les «témoins» utilisés n'ont pour objectif que d’emmagasiner des renseignements liés à vos déplacements sur leur site et n'ont pas la capacité d'aller chercher d'autres types d'informations sur le disque dur de votre ordinateur. L’utilisation de «témoins» permet aussi de mémoriser un mot de passe afin que vous n’ayez pas l’obligation de l’entrer à nouveau si vous passez à une autre section d’un site qui est protégée par un mot de passe.

Si notre site décidait éventuellement d’utiliser des «témoins», notre site s’engage alors à ne pas les utiliser pour obtenir des renseignements personnellement identifiables qui ne vous ont pas été envoyés à l’origine par son site même, par l’entremise d’un de ces «témoins».

Utilisation de liens

Notre site présente sur le site des liens ou bannière-annonces qui peuvent vous amener sur d’autres sites web exploités par d’autres entreprises que notre site. Si vous cliquez sur ces liens ou bannière-annonces, vous quitterez donc notre site pour être redirigé vers un autre site web et ce faisant, notre site ne peut garantir que vous serez alors adéquatement protégé; en effet, il se pourrait que ces autres sites web vous envoient leurs propres «témoins», recueillent des données ou sollicitent des renseignements personnellement identifiables.

Notre site n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces autres sites web qui ne sont pas assujettis à sa Politique et qui ont leur propre politique quant à la protection des informations personnellement identifiables. Le fait que ces autres sites web soient répertoriés sur notre site ou soient accessibles à partir de notre site n’engage pas la responsabilité de notre site d’aucune manière.

Vous devrez donc prendre connaissance des règles et politiques de protection des informations personnellement identifiables qui sont propres à chacun de ces autres sites web sur lesquels vous serez redirigé lorsque vous cliquez sur ces hyperliens. Notre site se dégage de toute responsabilité quant aux politiques existantes du droit au respect de la vie privée de ces autres sites web, aux informations recueillies par ces autres sites web et à la sécurité des informations personnellement identifiables que vous transmettrez sur ces autres sites web. Si vous désirez que ces autres sites web cessent de vous envoyer et de lire des «témoins» dans votre ordinateur, vous devrez leur en faire la demande en communiquant directement avec eux.

Notre site accorde le plus grand soin au choix de ses partenaires (soit notamment  ces autres sites web) et même en offrant ces liens sur son site même, notre site ne veut ni endosser ni exprimer son accord avec les produits, services ou renseignements présentés sur ces autres sites web.

Engagement de notre site

Notre site utilise des moyens de sécurité qui sont commercialement reconnus afin de protéger l’intégrité et la sécurité de vos informations personnellement identifiables qui sont transmises sur son site. Malgré cela, notre site ne peut garantir la sécurité de ces informations que vous transmettez sur son site et donc, vous devrez transmettre à vos risques vos informations personnellement identifiables.

Lorsque notre site reçoit votre information personnellement identifiable sur son site, il prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de son système; mais nous ne pouvons garantir que votre information personnellement identifiable ne sera pas divulguée, modifiée ou détruite par une brèche faite volontairement dans nos moyens de sécurité. Si cela se produisait, notre site prendra les mesures pour vous en aviser, notamment en publiant une annonce sur son site à cet effet.

Personnes de moins de 18 ans

Notre site ne posera pas sciemment de gestes pour recueillir des informations personnellement identifiables de personnes ayant moins de 18 ans à moins que celles-ci aient obtenu le consentement d’un parent à cet effet. Si notre site découvrait que de l’information personnellement identifiable a été recueillie pour des personnes ayant moins de 18 ans sans le consentement d’un parent, notre site prendra alors les mesures qui s’imposent.

Mise en garde

Malgré tous les efforts déployés par notre site pour protéger vos informations personnellement identifiables qui circulent sur son site, il revient à l'ensemble des Usagers d'assumer le risque que le sceau de confidentialité de ces échanges soit rompu. C'est pourquoi notre site décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages que vous pourriez subir à cause des informations personnellement identifiables que vous échangez avec notre site sur l’Internet.

En cas d’acquisition ou fusion de la société qui est propriétaire de ce site, nous nous réservons le droit de transférer l’information recueillie auprès de nos Usagers dans le cadre de telle acquisition ou fusion.

Modifications

Notre site se réserve le droit de modifier en tout temps la Politique; ces modifications seront disponibles sur son site dès que possible et seront annoncées sur la page d’accueil. Les changements importants apportés à la Politique seront mis en évidence sur notre site pendant un délai de temps raisonnable avant qu’ils n’entrent en vigueur. Aussi, tout renseignement personnellement identifiable qui a été recueillie sous l’ancienne Politique deviendra assujetti aux conditions de la nouvelle Politique.