CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE

1. ACCEPTATION DES TERMES

En utilisant notre site www.monpopcorn.com (le « site »), incluant l’information disponible sur notre site, vous acceptez les termes et conditions et les modalités d’utilisation de notre site qui sont décrits ci-après (les « Termes de Service ») ainsi que les termes et conditions mentionnés dans la Politique du respect de la vie privée qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous ne pouvez accepter certains de ces termes, alors il est préférable de vous abstenir d’utiliser notre site.

2. NOTRE SITE ET SON CONTENU

Tous les usagers de notre site, incluant ceux qui pourraient, s’il est possible toutefois de le faire, apporter une contribution au contenu sonore et vidéo, à l’information et à toute autre contenu, matériel ou services se trouvant sur notre site, afficher des messages, commentaires et annonces sur notre site, télécharger (upload) du matériel sur notre site, télécharger (download) du matériel à partir de notre site et acheter des produits et services sur notre site, devront se soumettre aux Termes de Service.

Notre site peut contenir des liens donnant accès à d’autres sites web qui ne sont pas la propriété de notre site, ni contrôlés par notre site (les « Autres Sites ») et par conséquent, notre site n’assume aucune responsabilité quant au contenu, politiques de confidentialité ou pratiques des Autres Sites et notre site ne procédera pas en aucun temps à censurer ou éditer le contenu des Autres Sites. En utilisant notre site, vous dégagez automatiquement notre site de toutes et chacune des responsabilités découlant de votre utilisation des Autres Sites. Par conséquent, nous vous encourageons à surveiller le moment où vous quittez notre site et à prendre connaissance des termes et conditions et des politiques de confidentialité des Autres Sites lorsque vous les visitez ou que vous êtes redirigé vers les Autres Sites.

Les informations et le matériel affichés ou diffusés sur notre site sont fournis par notre site à titre de référence générale seulement et notre site ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d'erreurs, d'autres irrégularités ou d'interruptions possibles.

Notre site peut être utilisé par certains usagers pour afficher ou diffuser des informations, des messages, des commentaires ou pour télécharger (upload) du contenu ou du matériel qui sont considérés comme non confidentiels. Notre site n’offre aucune garantie ou assurance quant à l'exactitude de ces informations ou de ce matériel affichés ou diffusés sur son site ou quant au respect des droits de propriété intellectuelle y reliés. La disponibilité de ces informations ou de ce matériel sur notre site ne doit en aucun cas être interprétée comme ayant été autorisée par notre site ou comme représentant l’opinion de notre site.

Notre site peut ne pas procéder à l’examen de la totalité des informations et du matériel affiché ou diffusé sur son site. Cependant, notre site se réserve le droit en tout temps d’examiner toute information et matériel affiché ou diffusé sur son site et de retirer ou modifier toute information et matériel qui contreviennent aux Termes de Service ou à toute politique en vigueur de notre site.

3. VOS CONDITIONS POUR ACCÉDER ET UTILISER NOTRE SITE

Nous vous accordons le droit d’utiliser notre site en la manière prévue dans les Termes de Service à la condition que vous respectiez ce qui suit: (a) vous utiliserez notre site seulement pour votre usage personnel et vous n’en ferez pas un usage commercial et vous l’utiliserez conformément à la loi applicable concernée; (b) vous ne pourrez copier tout contenu, information ou matériel sur notre site, ni le distribuer dans tout média ou par le biais de tout réseau de communication, ni en offrir l’utilisation ou en faire bénéficier une autre personne ou entité, sans avoir obtenu le consentement préalable par écrit de notre site; (c) vous ne pourrez transférer, vendre ou revendre aucune partie de notre site, sans avoir obtenu le consentement préalable par écrit de notre site; (d) vous ne modifierez pas aucune partie de notre site sauf s’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin de pouvoir utiliser notre site aux fins prévues; et (e) vous devrez vous conformer aux conditions des Termes de Service.

Concernant tout téléchargement (download) de fichiers à partir de notre site, le cas échéant, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable de recevoir par téléchargement et/ou par copie des portions sélectionnées de notre site sur votre ordinateur personnel ou votre lecteur de musique.

En utilisant notre site ou un des services offerts sur notre site, aucun usager de notre site ne pourra: (a) agir de manière à imposer une charge excessive sur l'infrastructure de notre site; (b) utiliser un appareil, un logiciel ou une routine dans le but de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement de notre site ou à toute activité prenant place sur notre site; (c) tenter de décrypter, décompiler, effectuer une ingénierie inversée ou désassembler tout logiciel associé ou faisant partie de notre site ou de l’un des services offerts sur notre site; (d) supprimer ou modifier sur notre site tout matériel ou contenu affiché par un autre usager ou une tierce partie; (e) cadrer ou créer un lien avec tout matériel ou toute information disponible sur notre site, à moins que notre site ne permette de le faire expressément; et (f) contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à notre site.

Lorsque vous utilisez notre site, vous ne pouvez personnifier une autre personne ou représenter faussement agir au nom d’autres usagers de notre site ou même d’agir au nom de notre site. Tout message que vous transmettez par l’entremise de notre site ou que vous affichez sur notre site devra identifier l'expéditeur de manière exacte (même s’il s’agit d’un nom d’usager qui est connu aussi sous le nom de « username »); vous ne pourrez pas modifier l'attribution de l'origine du message électronique ou de l'affiche.

Lorsque vous utilisez notre site ou les services offerts sur notre site ou lorsque vous faites des téléchargements (download) à partir de notre site, le cas échéant, ou lorsque vous téléchargez (upload) votre matériel sur notre site, vous acceptez de ne pas: (a) utiliser ou tenter d'utiliser des araignées, robots, avatars, agents intelligents ou tout autre navigateur à part un navigateur normal ou tout autre système automatisé; (b) rassembler, copier ou faire un double du matériel, du contenu ou des informations disponibles sur notre site sauf pour votre usage personnel; et (c) d'accéder à des données auxquelles vous n'avez pas le droit ou vous procurer des informations relatives à autrui sans y avoir été autorisé.

Nonobstant ce qui précède, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des araignées afin de copier du matériel sur notre site aux fins seulement de créer des indices de recherche disponibles au public concernant ce matériel, mais pas d’utiliser de caches ou d’archives de tel matériel. Notre site se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit d’une manière générale, soit pour des cas spécifiques seulement.

Lorsque vous transmettez de l'information ou lorsque vous affichez des annonces et commentaires ou lorsque vous faites des téléchargements (download) de fichiers ou de matériel à partir de notre site, le cas échéant, ou lorsque vous utilisez notre site ou l’un de ses services ou lorsque vous téléchargez (upload) votre matériel sur notre site, vous acceptez de ne pas: (a) afficher, transmettre, diffuser ou télécharger (upload) tout matériel, contenu ou information sur notre site, peu importe que celui-ci soit par écrit, sonore, visuel ou audiovisuel, qui pourrait être jugé ou perçu comme étant diffamatoire, abusif, illégal, obscène, menaçant, frauduleux, pornographique ou nuisible ou encore qui pourrait encourager ou convaincre toute personne à poser des gestes criminels ou immoraux; (b) afficher ou transmettre sur notre site des chaînes pyramidales et des chaînes de courriels ou y effectuer des paris; (c) afficher, transmettre, diffuser ou télécharger (upload) sur notre site tout matériel qui viole les droits d'auteur ou droits de propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété de toute personne ou entité; (d) annoncer ou transmettre sur notre site un virus informatique ou toute autre composante nuisible de manière à porter atteinte à notre site et aux intérêts et biens d’autres usagers de notre site; (e) communiquer avec d'autres usagers de notre site par l'entremise de polluriels ou pourriels, appels téléphoniques ou tout autre moyen de communication; et (f) lors de l’utilisation d’un service offert sur notre site, donner des informations fausses ou de nature à induire les destinataires en erreur.

En utilisant notre site, vous acceptez de ne pas: (a) recueillir sur notre site toute information qui soit personnellement identifiable et confidentielle, incluant les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses de courriel ainsi que les comptes de membre et les comptes client, le cas échéant; (b) utiliser tout système de communication qui serait fourni par notre site aux fins de faire de la sollicitation commerciale; et (c) solliciter à des fins commerciales les usagers de notre site en relation avec votre «Matériel Téléchargé» selon le sens donné à cette expression dans le présent document que vous aurez téléchargé (upload) sur notre site.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE NOTRE SITE SUR SON CONTENU

Vous convenez et acceptez que tout le contenu apparaissant sur notre site, incluant mais sans limitation aucune les textes, les logiciels, les graphiques, les photos, les compositions musicales, les enregistrements sonores, les productions visuelles et audiovisuelles, la musique, les vidéos, les vidéoclips, les fichiers musicaux, les caractéristiques interactives et autres matériels (le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce et logos apparaissant sur notre site (les « Marques »), sont la propriété exclusive, irrévocable et à perpétuité de notre site ou la propriété des fournisseurs de contenu de notre site ou encore ils font l’objet d’une licence accordée à notre site ou à ses fournisseurs de contenu, à l’exception de tout contenu ou téléchargement (upload et download) sur lequel notre site ne possède aucun droit de propriété ou encore, aucune licence en permettant l’utilisation et par conséquent, notre site sera le seul à pouvoir décider de la sélection, la coordination, l'arrangement et la mise en valeur du Contenu et des Marques, sous réserve de l’application des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois du Canada ou de toute autre législation applicable. L’expression « Contenu » utilisée dans cette section englobe aussi tout matériel dont les droits de propriété, les droits d'auteur et les marques de commerce appartiennent à des tierces parties (comme les fournisseurs de contenu de notre site) et par conséquent, il est défendu d'utiliser tel matériel sans la permission écrite de leurs propriétaires.

En utilisant notre site, vous acceptez que le Contenu et les Marques soient protégés par des droits d'auteur, marques de commerce et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont régis par les lois du Canada et toute autre législation applicable. Tous droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, présents et futurs, relatifs au Contenu et aux Marques demeureront en tout temps la propriété exclusive, irrévocable et à perpétuité de notre site ou de ses fournisseurs de contenu, selon le cas. De plus, notre site se réserve tous les droits qui n’ont pas été spécifiquement accordés par rapport au Contenu.

Nous vous avisons que le Contenu apparaissant sur notre site vous est fourni TEL QUEL aux fins de votre information et de votre usage personnel seulement et que le Contenu ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, annoncé, vendu, donné en licence ou autrement exploité à quelque fin que ce soit sans le consentement préalable de ses propriétaires, sauf dans le cas de tout « Matériel Téléchargé » selon le sens donné à cette expression dans le présent document pour lequel une licence spécifique aura été accordée aux usagers de notre site pour en permettre une utilisation limitée.

Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, distribuer ou diffuser toute partie du Contenu autrement qu’en la manière qui est expressément permise par les Termes de Service, incluant toute utilisation, copie ou distribution à des fins commerciales de tout « Matériel Téléchargé » selon le sens donné à cette expression dans le présent document qui provient de tierces parties et est obtenu à partir de notre site.

Si vous téléchargez (download) ou imprimez une partie du Contenu à des fins personnelles, vous devez alors conserver tous les avis concernant les droits d’auteur qui s’y trouvent. De plus, vous acceptez de ne pas circonvenir, mettre hors d’usage ou interférer avec des éléments reliés à la sécurité sur notre site ou avec des éléments qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie de toute partie du Contenu ou donnent effet à des limitations relativement à l’utilisation de notre site ou du Contenu.

En raison des droits de propriété de notre site sur le Contenu et les Marques, vous ne pourrez en aucun cas créer de produits dérivés en utilisant toute partie du Contenu, ni utiliser le Contenu et les Marques d’une manière différente de celle prévu dans les Termes de Service.

5. TÉLÉCHARGEMENT (UPLOAD) DE VOTRE MATÉRIEL SUR NOTRE SITE

Nous permettons le téléchargement (upload) sur notre site de vidéos, vidéoclips, fichiers musicaux ou autres documents comme des messages et commentaires que vous-même ou les autres usagers aurez soumis à notre site pour fins de téléchargement (le « Matériel Téléchargé ») ainsi que l’hébergement, le partage, la publication, l’exécution et la diffusion publique de votre Matériel Téléchargé.

Vous aurez l’entière responsabilité de votre Matériel Téléchargé par rapport à notre site et vous assumerez les conséquences techniques et légales pouvant découler du fait que vous l’avez soumis (via un téléchargement par upload) à notre site.

Concernant votre Matériel Téléchargé, vous représentez et garantissez à notre site ce qui suit, selon le cas: (a) vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques de commerce ou secrets de fabrique en relation avec votre Matériel Téléchargé aux fins de l’utiliser vous-même et de nous permettre de l’utiliser sur notre site; (b) vous possédez les droits et autorisations requises aux fins d’utiliser et de permettre à notre site d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques de commerce ou secrets de fabrique en relation avec votre Matériel Téléchargé afin de permettre l’incorporation et l’utilisation sur notre site de votre Matériel Téléchargé en la manière prévue par notre site et les Termes de Service et en ayant obtenu les licences nécessaires pour ce faire, si nécessaire; et (c) vous avez obtenu l’autorisation par écrit de tout individu pouvant être identifié qui apparaît dans votre Matériel Téléchargé aux fins d’utiliser son nom, son image et sa ressemblance afin de permettre l’incorporation et l’utilisation sur notre site de votre Matériel Téléchargé en la manière prévue par notre site et les Termes de Service.

Vous conservez tous vos droits de propriété dans votre Matériel Téléchargé à moins qu’il soit expressément prévu dans les règles applicable sur notre site qu’en considération de votre utilisation de certains services sur notre site, tous vos droits de propriété dans votre Matériel Téléchargé sont cédés et transférés à notre site auquel cas notre site pourra utiliser et exploiter votre Matériel Téléchargé en la manière qu’il décidera.

En effectuant le téléchargement (upload) sur notre site de votre Matériel Téléchargé sur lequel vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle lorsqu’applicable, vous accordez à notre site une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, non rémunérée (sans redevances), mondiale, pouvant faire l’objet de sous licences et de cession de droits (licence transférable) pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des produits dérivés, montrer, faire l’exécution et la diffusion publique de votre Matériel Téléchargé aux fins et à l’avantage des opérations de notre site et de tout successeur de notre site, incluant mais sans aucune limitation, pour faire la promotion de notre site et la distribution de la totalité ou d’une partie de votre Matériel Téléchargé sur toute plate-forme de communication et par le biais de tout réseau de communication présentement connus ou appelés à le devenir ou en vertu de toute technologie à être mise au point; vous accordez également à chaque usager de notre site une licence non exclusive d’accéder à votre Matériel Téléchargé à partir de notre site et d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des produits dérivés et montrer votre Matériel Téléchargé tel que le fonctionnement de notre site le permet et en conformité avec les Termes de Service. Sauf dispositions à l’effet contraire prévues dans notre site, ces licences que vous accordez à notre site et à tout usager de notre site prendront fin lorsque votre Matériel Téléchargé sera retiré ou effacé de notre site.

À moins que vous ayez cédé à notre site tous vos droits de propriété intellectuelle sur Votre Matériel Téléchargé, vous convenez que vous ne pourrez: (a) télécharger (upload) sur notre site du matériel dont les droits d’auteur ne vous appartiennent pas ou qui est autrement soumis aux droits de propriété d’une tierce partie, incluant les droits au respect de la vie privée, à moins que vous ayez l’autorisation du véritable propriétaire de télécharger ce matériel et d’accorder à notre site et aux usagers de notre site tous les droits concernés par la licence qui doit leur être accordée en la manière décrite ci-dessus; (b) publier, afficher ou diffuser des mensonges ou fausses représentations qui auraient pour effet de créer des dommages à notre site ou à toute tierce partie; (c) télécharger (upload) sur notre site du matériel qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, haineux, raciste ou offensant pour les minorités ethniques ou qui encourage un comportement pouvant constituer un acte criminel, ou qui donne ouverture à une responsabilité légale pour notre site et ses propriétaires ou qui viole toute législation ou qui est autrement jugé comme inapproprié dans les circonstances; (d) télécharger (upload) sur notre site de la publicité ou des sollicitations d’affaires pour vous-même ou des clients que vous représentez; et (e) personnifier toute autre individu.

Notre site n’endossera jamais votre Matériel Téléchargé, ni toute opinion, recommandation ou conseil exprimé dans votre Matériel Téléchargé. Pour plus de clarté, notre site se dégage spécifiquement de toute responsabilité quelle qu’elle soit en relation avec votre Matériel Téléchargé.

Nous n’autorisons pas et ne tolérerons pas sur notre site toute activité qui violerait les droits d’auteur, ni toute contravention aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Nous pourrons, si nous le jugeons opportun et après avoir procédé aux vérifications requises concernant une violation de droits d’auteur alléguée: (a) retirer de notre site tout Matériel Téléchargé si nous avons été adéquatement avisé d’une violation des droits de propriété intellectuelle en relation avec tel Matériel Téléchargé; et (b) refuser l’accès de notre site à un usager s’il nous est démontré que cet usager a commis de manière répétitive des violations relatives aux droits d’auteur.

Nous nous réservons le droit de déterminer si tout Matériel Téléchargé respecte les Termes de Service concernant les contraventions qui n’y sont pas autorisées (autres que les contraventions aux droits de propriété intellectuelle) tel que, sans limitation aucune, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire ou d’une longueur excessive et nous pourrons à notre discrétion retirer de notre site tel Matériel Téléchargé après avoir effectué les vérifications nécessaires.

Nous n’acceptons pas sur notre site tout Matériel Téléchargé qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, haineux, raciste ou offensant pour les minorités ethniques ou qui encourage un comportement pouvant constituer un acte criminel, ou qui donne ouverture à une responsabilité légale pour notre site et ses propriétaires ou qui viole toute législation ou qui est autrement jugé comme inapproprié dans les circonstances.

Si vous croyez en toute bonne foi que tout Matériel Téléchargé viole des droits d’auteur, nous vous suggérons d’envoyer à notre site un avis écrit par courriel pour porter à notre attention ce Matériel Téléchargé qui, selon les informations que vous possédez, violerait les droits d’auteur de quiconque; si applicable, vous devrez nous transmettre tout document établissant la violation de droits d’auteur alléguée. Après réception de votre avis, nous verrons à faire les vérifications d’usage et prendra les décisions nécessaires.

Vous reconnaissez qu’en utilisant notre site, vous serez exposé à du Matériel Téléchargé provenant de diverses sources et que notre site ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude, de la sécurité ou des droits de propriété de tel Matériel Téléchargé. Vous acceptez donc d’être exposé à du Matériel Téléchargé qui pourra être inexact, offensant, indécent ou questionnable et à cet effet, vous convenez de: i) libérer notre site concernant tout droit légal, recours et remède que vous pourriez avoir à l’encontre de notre site et ses propriétaires en relation avec tel Matériel Téléchargé; ii) tenir indemne et à couvert et indemniser notre site, ses propriétaires, affiliés, associés, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou commanditaires, jusqu’à la limite permise par la législation applicable, concernant toute cause ou sujet reliée à votre utilisation de notre site.

Notre site vous donne accès à tout matériel téléchargé (upload) sur notre site à des fins personnelles seulement. Notre site se réserve le droit de mettre fin en tout temps à son service de téléchargement (upload) sur notre site.

S’il arrivait que nous permettions le téléchargement (download) de fichiers ou matériel à partir de notre site, des règles similaires à ce qui précède seraient alors applicables en faisant les adaptations nécessaires.

6. VOS ANNONCES AFFICHÉES SUR NOTRE SITE

En utilisant nos services d’annonces disponibles sur notre site, vous accordez à notre site une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, non rémunérée (sans redevances), mondiale, pouvant faire l’objet de sous licences, dans les droits de propriété intellectuelle, droits de publication et droits de publicité relativement au contenu (soit des textes, des images, des vidéos ou des sons) que vous fournissez aux fins de la publication, l’affichage ou la diffusion de votre annonce sur notre site. Vous accordez également à chaque usager de notre site une licence non exclusive d’accéder à votre annonce sur notre site et de l’utiliser, reproduire, distribuer tel que le fonctionnement de notre site le permet et en conformité avec les Termes de Service. Cette licence que vous accordez à notre site et à tout usager de notre site prendra fin lorsque votre annonce sera retirée ou effacée de notre site.

Selon la politique préconisée par notre site, le contenu des annonces publiées ou affichées sur notre site ne pourra aller à l’encontre de la moralité, de l’ordre public et des bonnes mœurs, ne pourra nuire aux intérêts de quiconque, ne pourra être discriminatoire ou vexatoire et devra respecter les droits des tiers. Nous n’autorisons pas, ni ne tolérerons pas sur notre site une annonce dont le contenu n’est pas jugé acceptable en conformité avec la politique de notre site décrite ci-dessus.

Nous pourrons, si nous le jugeons opportun et après avoir procédé aux vérifications requises concernant toute annonce affichée sur notre site, retirer de notre site toute annonce qui y est publiée, affichée ou diffusée si le contenu de cette annonce est illégal au sens de la politique préconisée par notre site tel que décrite ci-dessus ou si cette annonce contrevient aux Termes de Service ou aux droits de tierces parties.

Si vous croyez en toute bonne foi que le contenu d’une annonce affichée sur notre site est illégal au sens de la politique préconisée par notre site tel que décrite ci-dessus, nous vous suggérons de nous envoyer un avis écrit par courriel pour porter à notre attention cette annonce. Après réception de votre avis, nous verrons à faire les vérifications d’usage et prendrons les décisions nécessaires.

Notre site n’assumera aucune responsabilité pour ses services d’annonces, tant au niveau de la qualité que du bon fonctionnement de tous les biens vendus, échangés ou achetés en relation avec une annonce publiée sur notre site ainsi qu’au niveau de la qualité des services offerts par l’entremise d’une annonce publiée sur notre site, étant entendu que toute responsabilité à ce sujet reposera entièrement sur les parties impliquées dans chaque transaction, soit le vendeur et l’acheteur.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces affichées par des usagers sur notre site, ni la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert en vente ou sous forme d’échange ou sous forme de services par des usagers sur notre site tout comme nous ne pouvons garantir un accès sécuritaire à nos services d’annonces sur notre site. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, notre site refuse de donner et se dégage de toute garantie, implicite ou explicite, concernant les biens, produits ou services faisant l’objet d’une annonce sur notre site. Vous acceptez de ne pas tenir notre site responsable des annonces affichées par d’autres usagers sur notre site.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à tout usage non autorisé ou illicite par des usagers de nos services d’annonces sur notre site.

7. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Afin de télécharger (upload) du matériel sur notre site ou d’utiliser nos services, vous pourrez avoir à vous servir d’un nom d’utilisateur (aussi appelé « username »)et d’un mot de passe. Vous ne pourrez en aucun cas utiliser le nom d’utilisateur d’un autre personne sans sa permission.

Vous serez le seul responsable des activités qui surviendront lors de l’utilisation de votre nom d’utilisateur sur notre site et vous devrez garder confidentiel votre mot de passe et prendre des mesures pour en assurer la sécurité. Vous devrez immédiatement aviser notre site de tout manquement à la sécurité ou de l’usage non autorisé de votre nom d’utilisateur.

Même si notre site se dégage de toute responsabilité quant à vos pertes découlant de tout usage non autorisé de votre nom d’utilisateur, vous pourriez être responsable des pertes ou autres dommages subis par notre site en raison de tel usage non autorisé.

8. EXONÉRATION

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE ET DES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES.

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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

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11. INDEMNITÉ

Vous acceptez de prendre fait et cause, de défendre, d'indemniser et de ne pas tenir responsable notre site, ses propriétaires, associés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, licenciés, affiliés, société mères, filiales et commanditaires de toute réclamation, dommage, perte, demande, obligation, coût, dette, dépense, cause d'action et jugement (y compris les frais raisonnables d'avocats et les frais judiciaires) résultant de ou en rapport avec: (a) votre utilisation de notre site ou votre accès à notre site et à son contenu, y compris le fait de permettre à d'autres usagers d'utiliser votre nom d’usager (aussi appelé « username »), mot de passe, compte client ou compte de membre, le cas échéant; (b) votre violation de toute condition des Termes de Service; (c) votre violation des droits de toute tierce partie, incluant, mais sans limitation aucune, les droits d’auteur, les droits de propriété et les droits au respect de la vie privée; (d) toute réclamation ou poursuite à l’effet que votre « Matériel Téléchargé » selon le sens donné à cette expression dans le présent document qui est affiché sur notre site, a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux Termes de Service et à votre utilisation de nos services sur notre site.

12. DÉCLARATIONS

Vous déclarez, garantissez et convenez que: (a) vous avez 18 ans ou encore, vous êtes un mineur émancipé ou possédez le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser notre site et par conséquent, vous avez le pouvoir et l'autorité de souscrire aux termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties prévus aux Termes de Service ainsi que le pouvoir et l’autorité de respecter et vous conformer aux Termes de Service; (b) vous n'utiliserez pas les droits qui vous sont accordés par le présent document à des fins illégales; et (c) vous utiliserez nos services disponibles sur notre site et le contenu de notre site seulement de la manière permise par le présent document.

13. CESSION

Les Termes de Service ainsi que les droits et licences accordés en vertu du présent document, ne peuvent être transférés ou cédés par vous à quiconque tandis que notre site peut les transférer sans aucune limitation.

14. LOIS APPLICABLES ET POURSUITES

Les Termes de Service sont régis et interprétés selon les lois du Canada et ce, sans égard à ou indépendamment de toute disposition traitant des conflits de lois.

Lorsque la loi le permet, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux compétents situés au Canada pour toute procédure judiciaire relative aux Termes de Service et vous renoncez à toute objection fondée sur la propriété ou sur le caractère approprié du lieu de poursuite. Vous consentez, tout comme nous y consentons, à ce que toute action ou poursuite découlant ou reliée à notre site soit portée devant les tribunaux à l’intérieur d’une période d’une année après que la cause d’action ait pris naissance; au cas contraire, cette cause d’action ne pourra plus faire l’objet d’aucune poursuite.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

Les Termes de Service constituent l'entente complète et finale entre vous et notre site concernant l’accès à notre site et son utilisation; ils ont préséance sur toute autre entente préalable écrite ou verbale.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des Termes de Service viendrait à être déclarée illégale ou invalide par un tribunal compétent et qu’en conséquence, telle disposition deviendrait nulle, sans effet et non exécutoire, les autres dispositions conserveront leur pleine force, leur validité et leur force exécutoire.

Notre site pourra s’abstenir d’exercer un ou plusieurs de ses droits mais le fait que notre site n'ait pas exercé l'un de ses droits ne sera pas considéré comme une renonciation pour l'avenir à ce droit. La tolérance d’un défaut de la part de notre site n’affectera pas les droits de notre site d’en exiger ultérieurement le respect ou de demander à remédier à tout défaut subséquent, analogue ou non.

Notre site se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Termes de Service et il est de votre responsabilité de réviser les Termes de Services afin de prendre connaissance de tout changement. Toutefois, il est entendu que votre utilisation de notre site après la mise en vigueur de telles modifications aux Termes de Service signifiera que vous avez accepté les termes ainsi modifiés.